Localisation
Matériaux
Produits

Conditions Générales

Applicables aux particuliers sur le site www.batiflor.com à partir du 1 février 2011
Adhésion aux conditions de vente :
Toute commande entraîne de plein droit l’adhésion de l’acheteur aux présentes conditions générales. Les conditions générales de l’acheteur ou de tierces firmes qui dérogeront aux présentes conditions générales ou à des conventions particulières ne pourront engager le vendeur, même si l’acheteur s’y réfère et si le vendeur ne le conteste pas expressément.
Prix :
Les prix figurant sur le site sont indiqués en euros (toutes taxes comprises), hors frais de livraison. Ils sont susceptibles de varier, notamment en cas de fluctuation du cours de la devise par rapport à l’euro ou du changement du taux de la
TVA. Toutefois, les prix figurant sur votre commande après sa validation et son enregistrement sont fermes et définitifs : si les prix baissent quelques jours après la commande, nous ne pourrons en aucun cas vous dédommager de la différence ; si les prix
augmentent, nous nous sommes engagés à vous livrer au prix fixé le jour de la commande. Le montant des frais de livraison est
calculé automatiquement en fonction de chaque commande ; il figure sur le récapitulatif de votre commande, avant enregistrement définitif. Nos prix s’entendent pour des quantités par commande et par livraison correspondant aux unités d’emballage mentionnées sur notre site de vente en ligne et aux barèmes.
Livraison :
La livraison est effectuée par remise des marchandises à un transporteur. La livraison s’effectue à l’adresse que vous avez
indiquée lors de la passation de la commande. BATIFLOR s’engage à vous livrer dans les meilleurs délais (de 96 Heures à 144 heures à compter du jour suivant celui où vous nous avez transmis votre commande, ainsi que son règlement). En aucun cas nous ne pourrons être tenus pour responsables des retards provenant du fait d’autres entreprises (fabricants, transporteurs). En cas de modification ultérieure de la commande, le vendeur ne sera plus tenu au délai de livraison accordé et confirmé.
Transport :
BATIFLOR supporte les risques liés au transport jusqu’à la livraison, c’est-à-dire jusqu’à la remise physique de la
marchandise au destinataire indiqué au moment de la commande ou à son représentant qui l’accepte, à condition que vous
vérifiiez les marchandises lors de leur réception en présence du transporteur et signifiiez, si besoin était, par écrit sur le bon de
transport, les réserves observées selon la procédure décrites ci-dessous. Par exception, les risques et périls du transport
(notamment perte, détérioration ou vol) sont à la charge du client si celui-ci est un professionnel.
A la réception de la marchandise, vous devez refuser la livraison si celle-ci est abîmée, manquante ou si le colis a été ouvert ou
reconditionné . En cas de perte ou d’avarie, vous devez émettre des réserves écrites précises et détaillées sur le bulletin de
livraison du transporteur en présence de celui-ci ou de ses employés ; vous devez ensuite adresser au transporteur une lettre
recommandée reprenant les réserves, dans les 3 jours suivant la livraison. La marchandise acceptée sans réserves par le
destinataire au moment de la livraison et/ou à défaut de courrier adressé au transporteur dans les 3 jours, est réputée arrivée en bon état et dans son intégralité (nombre de pièces, identité par rapport à la commande, etc.). Aucune réclamation ne pourra être prise en charge par BATIFLOR et la responsabilité de BATIFLOR ne saurait être engagée.
Articles modifiés ou suspendus :
Nous pouvons être amenés à apporter sans préavis des modifications dans les caractéristiques des articles figurant dans nos
catalogues ou sur le site de vente en ligne, ou à cesser la diffusion. Dans ces hypothèses, nous ne serons pas tenus de fournir les articles ainsi supprimés ni de fournir des articles conformes aux anciennes spécifications, la responsabilité de notre société ne pouvant être engagée de ce fait.
Paiement :
Quelques soit le montant, toutes nos factures sont payables à la commande par carte bancaire avec paiements sécurisés via notre organisme.
Rétractation réservée aux particuliers :
Dans les conditions prévues par les articles L121-20 et suivants du code de la consommation et dans le cadre de la vente à
distance, l’acheteur dispose d’un délai de rétractation de 7 jours francs à compter de la livraison de sa commande qui lui sera
remboursée contre restitution des produits livrés. L’acheteur doit retourner les marchandises dans leur état et emballage d’origine. Le retour des marchandises s’effectue aux frais, risques et périls de l’acheteur (il vous est donc conseillé de déclarer la valeur de la marchandise ). Cependant le droit de rétractation pourra être exercé que sur les articles non consommables.
Annulation de la vente :
Les événements susceptibles de modifier entièrement ou partiellement les bases de la vente de manière radicale, qu’elles
concernent l’acheteur ou le vendeur et ses sous-traitants, autoriseront le vendeur à adapter le contrat de vente, intégralement ou partiellement à la situation nouvelle. Toute revendication d’indemnisation sera, dans ces conditions, exclue
Annulation de la commande :
La commande passée sur notre site est automatiquement annulée à défaut de réception du règlement . Pour toute annulation de commande, nous vous invitons à nous contacter , mentionnant le nom de facturation figurant sur la commande et le numéro de commande . Tant que votre commande n’est pas en cours de préparation logistique, vous pouvez l’annuler. Lorsque celle-ci est en cours de livraison, aucune annulation ne sera possible.
Réserve de propriété :
En application des dispositions de la Loi N°80-335 du 12 mai 1980, notre société conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement effectif de l’intégralité du prix en principal et accessoires. Ne constitue pas paiement au sens de cette clause la remise d’un titre créant une obligation de payer (traite ou autre). Le défaut de paiement de l’une quelconque des échéances pourra entraîner la revendication des biens. Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacles, à compter de la livraison, au transfert à l’acheteur des risques de perte ou de détérioration des biens ainsi que des dommages qu’ils pourraient occasionner.
Attribution de juridiction :
Toutes contestations relatives à un contrat de vente, aux présentes conditions générales de vente ou aux conditions particulières, seront de la seule compétence des juridictions d’ANGERS.


Conditions GénéralesMentions Légales • Batiflor • ZI Méron - Rue des Noyers • 49260 Montreuil Bellay • Contactez-nous